Décret n° 48-1351 du 27 août 1948 rapportant les dispositions du décret n° 48-62 du 12 janvier 1948 portant application de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 à diverses installations dépendant de la société nationale des chemins de fer français.
Décret n° 48-1351 du 27 août 1948 rapportant les dispositions du décret n° 48-62 du 12 janvier 1948 portant application de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 à diverses installations dépendant de la société nationale des chemins de fer français.