Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1998 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Arrêté du 30 janvier 1998 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES