Décret n°55-1006 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES ET SECTIONS DE REEDUCATION SPECIALISEES PREVUES A L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)
Décret n°55-1006 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES ET SECTIONS DE REEDUCATION SPECIALISEES PREVUES A L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)