Codes, lois et règlements

Décret n° 47-1955 du 7 octobre 1947 complétant le décret n° 47-1808 du 12 septembre 1947 portant création d’une médaille dite « Reconnaissance de la France libérée ».

Décret n° 47-1955 du 7 octobre 1947 complétant le décret n° 47-1808 du 12 septembre 1947 portant création d’une médaille dite « Reconnaissance de la France libérée ».