Décret n° 47-1901 du 26 septembre 1947 fixant les conditions d’application en Afrique occidentale française de l’ordonnance n° 45-507 du 29 mars 1945 relative à la répression du commerce avec l’ennemi dans les territoires occupés ou contrôlés par l’ennemi.
Décret n° 47-1901 du 26 septembre 1947 fixant les conditions d’application en Afrique occidentale française de l’ordonnance n° 45-507 du 29 mars 1945 relative à la répression du commerce avec l’ennemi dans les territoires occupés ou contrôlés par l’ennemi.