Arrêté du 19 mars 1996 SUPPRIMANT LA SOCIETE LES CARS SETOIS DE LA LISTE INTERMINISTERIELLE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT,EN AGGLOMERATION,LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET L'ARRET DES VEHICULES DE CES SERVICES
Arrêté du 19 mars 1996 SUPPRIMANT LA SOCIETE LES CARS SETOIS DE LA LISTE INTERMINISTERIELLE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT,EN AGGLOMERATION,LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET L'ARRET DES VEHICULES DE CES SERVICES