Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS

Arrêté du 30 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS