Arrêté du 15 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 MODIFIE RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUE POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Arrêté du 15 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 MODIFIE RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUE POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS