Arrêté du 4 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION
Arrêté du 4 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION