Arrêté du 22 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 17-10-1980 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 22 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 17-10-1980 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR