Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES