Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 avril 1986 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1985 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Arrêté du 11 avril 1986 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1985 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI