Circulaire du 30 novembre 1976 COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 20 JUILLET 1954 RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES. GENRES ET CARROSSERIES D'UN VEHICULE. POSSIBILITE POUR LE PROPRIETAIRE D'UN VEHICULE DE DEMANDER SON IMMATRICULATION SOUS DIFFERENTES DENOMINATIONS DU GENRE ET OU DE LA CARROSSERIE
Circulaire du 30 novembre 1976 COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 20 JUILLET 1954 RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES. GENRES ET CARROSSERIES D'UN VEHICULE. POSSIBILITE POUR LE PROPRIETAIRE D'UN VEHICULE DE DEMANDER SON IMMATRICULATION SOUS DIFFERENTES DENOMINATIONS DU GENRE ET OU DE LA CARROSSERIE