Arrêté du 21 mars 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET A DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
Arrêté du 21 mars 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET A DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE