Arrêté du 16 août 1989 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
Arrêté du 16 août 1989 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS