Arrêté du 1 février 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES PREVUE A L'ART. L411 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 1 février 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES PREVUE A L'ART. L411 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE