Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1987 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS AUX AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AU VAUDREUIL-VILLE NOUVELLE

Arrêté du 15 juin 1987 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS AUX AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AU VAUDREUIL-VILLE NOUVELLE