Décret du 4 novembre 1942 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU D. DU 01-02-1909 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA GUERRE EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE
Décret du 4 novembre 1942 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU D. DU 01-02-1909 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA GUERRE EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE