Décret du 10 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION
Décret du 10 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION