Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 1984 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978 SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

Arrêté du 20 mars 1984 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978 SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN