Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS