Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Arrêté du 3 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988