Arrêté du 9 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 HABILITANT DES AUTORITES MILITAIRES A MANDATER DES DEPENSES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET DES BUREAUX D'ETUDES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Arrêté du 9 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 HABILITANT DES AUTORITES MILITAIRES A MANDATER DES DEPENSES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET DES BUREAUX D'ETUDES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER