Circulaire du 21 décembre 1972 RELATIVE A LA REPERCUSSION, DANS LE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS, DES AMENAGEMENTS APPORTES A CERTAINS TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Circulaire du 21 décembre 1972 RELATIVE A LA REPERCUSSION, DANS LE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS, DES AMENAGEMENTS APPORTES A CERTAINS TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE