Codes, lois et règlements

Décret du 10 août 1928 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1921 (PERSONNES POUVANT RECEVOIR LE TITRE DE PROFESSEURS DE FACULTE SANS CHAIRE)

Décret du 10 août 1928 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1921 (PERSONNES POUVANT RECEVOIR LE TITRE DE PROFESSEURS DE FACULTE SANS CHAIRE)