Arrêté du 2 février 1988 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINES SECTIONS OUVERTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT MUSICAL
Arrêté du 2 février 1988 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINES SECTIONS OUVERTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT MUSICAL