Arrêté du 27 août 1987 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 27 août 1987 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS