Arrêté du 15 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTP) ET AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DU SERVICE DES ALCOOLS
Arrêté du 15 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTP) ET AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DU SERVICE DES ALCOOLS