Décret du 9 avril 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DES DECRETS DES 10-09-1939, 30-10-1939, 29-11-1939, RELATIFS AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES ET DANS LES INDUSTRIES ANNEXES DES MINES
Décret du 9 avril 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DES DECRETS DES 10-09-1939, 30-10-1939, 29-11-1939, RELATIFS AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES ET DANS LES INDUSTRIES ANNEXES DES MINES