Décret du 16 juillet 1937 MODIFICATION DES ART. 1 (ETABLISSEMENTS CONCERNES), 2 (MODE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL), 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES), 4 (ETABLISSEMENT DE L'HORAIRE) ET 5 (PROLONGATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER) DU DECRET DU 17-11-1936
Décret du 16 juillet 1937 MODIFICATION DES ART. 1 (ETABLISSEMENTS CONCERNES), 2 (MODE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL), 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES), 4 (ETABLISSEMENT DE L'HORAIRE) ET 5 (PROLONGATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER) DU DECRET DU 17-11-1936