Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DES CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 800 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DES CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 800 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS