Codes, lois et règlements

Décret du 4 janvier 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "L'ETOILE". CARACTERE OBLIGATOIRE DU DECRET DU 31-07-1937 ET DU DECRET-LOI DU 30-07-1935

Décret du 4 janvier 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "L'ETOILE". CARACTERE OBLIGATOIRE DU DECRET DU 31-07-1937 ET DU DECRET-LOI DU 30-07-1935