Codes, lois et règlements

Décret du 20 avril 1937 EST APPLICABLE A L'ALGERIE LE D. DU 27-10-1936 PORTANT APPLICATION AUX INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX DE LA SEMAINE DE 40 HEURES

Décret du 20 avril 1937 EST APPLICABLE A L'ALGERIE LE D. DU 27-10-1936 PORTANT APPLICATION AUX INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX DE LA SEMAINE DE 40 HEURES