Décret du 15 avril 1933 FIXANT LA PART RADIOELECTRIQUE APPLICABLE DANS LES RELATIONS RADIOTELEPHONIQUES DE LA FRANCE ET DE SES AU-DELA AVEC LES NAVIRES EN MER
Décret du 15 avril 1933 FIXANT LA PART RADIOELECTRIQUE APPLICABLE DANS LES RELATIONS RADIOTELEPHONIQUES DE LA FRANCE ET DE SES AU-DELA AVEC LES NAVIRES EN MER