Codes, lois et règlements

Décret du 29 octobre 1948 TRANSFERT DE L'ENTREPRISE DE LA STE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION DE LA REGION DE TLEMCEN A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE"

Décret du 29 octobre 1948 TRANSFERT DE L'ENTREPRISE DE LA STE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION DE LA REGION DE TLEMCEN A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE"