Décret du 27 avril 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS PAR TERRE : SOUS-GROUPE 5 B A. CHAMP D'APPLICATION; MODES D'APPLICATION; DUREE DU TRAVAIL; DEROGATIONS
Décret du 27 avril 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS PAR TERRE : SOUS-GROUPE 5 B A. CHAMP D'APPLICATION; MODES D'APPLICATION; DUREE DU TRAVAIL; DEROGATIONS