Arrêté du 15 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE (ART. 5)
Arrêté du 15 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE (ART. 5)