Codes, lois et règlements

Décret du 26 mars 1909 PORTANT REORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION MARITIME : RECRUTEMENT, AVANCEMENT, EFFECTIF, CADRE, ATTRIBUTIONS ; REGIME DISCIPLINAIRE ; TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DIVERSES ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Décret du 26 mars 1909 PORTANT REORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION MARITIME : RECRUTEMENT, AVANCEMENT, EFFECTIF, CADRE, ATTRIBUTIONS ; REGIME DISCIPLINAIRE ; TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DIVERSES ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES