Décret n°54-970 du 13 septembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (ART. 1 : INDEMNITES DU PERSONNEL SOIGNANT, ET DU PERSONNEL OUVRIER)
Décret n°54-970 du 13 septembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (ART. 1 : INDEMNITES DU PERSONNEL SOIGNANT, ET DU PERSONNEL OUVRIER)