Décret n°54-882 du 2 septembre 1954 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR LE DECRET 462971 DU 31-12-1946, AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SEJOURNANT TEMPORAIREMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION
Décret n°54-882 du 2 septembre 1954 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR LE DECRET 462971 DU 31-12-1946, AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SEJOURNANT TEMPORAIREMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION