Décret n°50-552 du 17 mai 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 24-06-1921 : INDEMNITE D'INTERIM ALLOUEE AUX INGENIEURS, INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT CHARGES DE L'INTERIM D'UNE OU PLUSIEURS SUBDIVISIONS
Décret n°50-552 du 17 mai 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 24-06-1921 : INDEMNITE D'INTERIM ALLOUEE AUX INGENIEURS, INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT CHARGES DE L'INTERIM D'UNE OU PLUSIEURS SUBDIVISIONS