Décret n°49-977 du 21 juillet 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS PENITENTIAIRES. (EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS STAGIAIRES)
Décret n°49-977 du 21 juillet 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS PENITENTIAIRES. (EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS STAGIAIRES)