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Codes, lois et règlements
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE,DE MER,DE L'AIR
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Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE,DE MER,DE L'AIR