Circulaire du 6 mai 1969 MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966 ET LES ANNEXES A ET B DE LA CIRCULAIRE DU 18-09-1968 RELATIVES AU CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES
Circulaire du 6 mai 1969 MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966 ET LES ANNEXES A ET B DE LA CIRCULAIRE DU 18-09-1968 RELATIVES AU CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES