Décret du 20 octobre 1938 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF AUX ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES A RAISON DU DEFICIT DE LEURS VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
Décret du 20 octobre 1938 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF AUX ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES A RAISON DU DEFICIT DE LEURS VOIES FERREES D'INTERET LOCAL