Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 1 octobre 1926 CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-01-1927
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 1 octobre 1926 CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-01-1927