Codes, lois et règlements

Décret du 1 octobre 1926 CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-01-1927

Décret du 1 octobre 1926 CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-01-1927