Codes, lois et règlements

Décret du 25 janvier 1865 IMPERIAL RELATIF AUX CHAUDIERES A VAPEUR AUTRES QUE CELLES QUI SONT PLACEES A BORD DES BATEAUX. (FABRICATION, VENTE, ETABLISSEMENT) (CHAUDIERES PLACEES A DEMEURE, CHAUDIERES DES MACHINES LOCOMOTIVES)

Décret du 25 janvier 1865 IMPERIAL RELATIF AUX CHAUDIERES A VAPEUR AUTRES QUE CELLES QUI SONT PLACEES A BORD DES BATEAUX. (FABRICATION, VENTE, ETABLISSEMENT) (CHAUDIERES PLACEES A DEMEURE, CHAUDIERES DES MACHINES LOCOMOTIVES)