Codes, lois et règlements

Décret n°53-256 du 30 mars 1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Décret n°53-256 du 30 mars 1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES