Codes, lois et règlements

Décret n°53-1301 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES DOUANES AUTORISES A UTILISER DES CHIENS POUR LA REPRESSION DE LA CONTREBANDE

Décret n°53-1301 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES DOUANES AUTORISES A UTILISER DES CHIENS POUR LA REPRESSION DE LA CONTREBANDE