Décret n°49-848 du 26 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIF AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Décret n°49-848 du 26 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIF AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE